GARANTIE LIMITÉE

Nous sommes heureux d’offrir aux consommateurs ayant initialement acheté le produit (« vous ») une garantie limitée (la « garantie ») sur tous les articles culinaires GreenPan. Ce document peut être consulté en ligne sur le site www.greenpan.us/warranty.

Que couvre la garantie?
La garantie couvre les vices de matériaux et de fabrication de votre article culinaire GreenPan (le « produit ») pour la période de garantie définie ci-dessous.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie?
La garantie ne couvre pas les dommages dus (a) à l’utilisation du produit à des fins autres qu’une utilisation ménagère régulière ou à tout autre mauvais usage, (b) à une utilisation abusive, (c) au non-respect des instructions d’utilisation du produit, (d) à l’usure normale, (e) aux modifications, (f) à la perte ou aux dommages subis pendant le transport ou (g) aux accidents ou à d’autres actions hors de notre contrôle raisonnable.

Quelle est la durée de la garantie?
La période de garantie du revêtement antiadhésif en céramique Thermolon est limitée à deux (2) ans à compter de la date d’achat du produit. Pour toute autre réclamation en vertu de la garantie non liée au revêtement antiadhésif en céramique Thermolon du produit, la période de garantie commence à la date d’achat du produit et dure jusqu’à la fin de votre vie (selon le cas, les « périodes de garantie »).

Quels sont vos recours en vertu de la garantie?
Si le produit présente un vice pendant la période de garantie applicable, nous le réparerons ou le remplacerons à notre discrétion exclusive.

Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu de la garantie?
Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 877 926-6526 ou par courriel à [email protected]. Veuillez vous préparer à présenter des photos ainsi qu’une preuve d’achat. Tel qu’ils sont utilisés dans la présente garantie, les termes « nous » ou « notre » renvoient à The Cookware Company (USA), LLC.

Limitation de responsabilité
LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS, ET CONSTITUENT NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE. NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES TACITES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE. Certaines provinces n’autorisent pas les limitations de la durée d’une garantie tacite, de sorte que la limitation précédente peut ne pas s’appliquer à vous. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion précédente peut ne pas s’appliquer à vous.

Comment les lois des provinces s’appliquent-elles?
Cette garantie vous accorde des droits judiciaires précis. Vous pourriez également avoir d’autres droits, lesquels varient d’une province à l’autre.

GARANTIE À VIE LIMITÉE

Nous sommes heureux d’offrir aux consommateurs ayant initialement acheté le produit (« vous ») une garantie à vie limitée (la « garantie ») sur tous les articles de coutellerie GreenPan. Ce document peut être consulté en ligne sur le site greenpan.us/warranty.

Que couvre la garantie?
La garantie couvre les vices de matériaux et de fabrication de votre article de coutellerie GreenPan (le « produit ») pour la période de garantie définie ci-dessous.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie?
La garantie ne couvre pas les dommages dus (a) à l’utilisation du produit à des fins autres qu’une utilisation ménagère régulière ou à tout autre mauvais usage, (b) à une utilisation abusive, (c) au non-respect des instructions d’utilisation du produit, (d) à l’usure normale, (e) aux modifications, (f) à la perte ou aux dommages subis pendant le transport ou (g) aux accidents ou à d’autres actions hors de notre contrôle raisonnable.

Quelle est la durée de la garantie?
La garantie entre en vigueur à compter de la date d’achat et dure jusqu’à la fin de votre vie (la « période de garantie »).

Quels sont vos recours en vertu de la garantie?
Si le produit présente un vice pendant la période de garantie, nous le réparerons ou le remplacerons à notre discrétion exclusive.

Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu de la garantie?
Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 877 926-6526 ou par courriel à [email protected]. Veuillez vous préparer à présenter des photos ainsi qu’une preuve d’achat. Tel qu’ils sont utilisés dans la présente garantie, les termes « nous » ou « notre » renvoient à The Cookware Company (USA), LLC.

Limitation de responsabilité
LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS, ET CONSTITUENT NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE. NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES TACITES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE. Certaines provinces n’autorisent pas les limitations de la durée d’une garantie tacite, de sorte que la limitation précédente peut ne pas s’appliquer à vous. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion précédente peut ne pas s’appliquer à vous.

Comment les lois des provinces s’appliquent-elles?
Cette garantie vous accorde des droits judiciaires précis. Vous pourriez également avoir d’autres droits, lesquels varient d’une province à l’autre.

GARANTIE LIMITÉE

Nous sommes heureux d’offrir aux consommateurs ayant initialement acheté le produit (« vous ») une garantie limitée (la « garantie ») sur tous les produits électroniques GreenPan. Ce document peut être consulté en ligne sur le site www.greenpan.us/warranty.

Que couvre la garantie?
La garantie couvre les vices de matériaux et de fabrication de votre produit électronique GreenPan (le « produit ») pendant la période de garantie définie ci-dessous.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie?
La garantie ne couvre pas les dommages dus (a) à l’utilisation du produit à des fins autres qu’une utilisation ménagère régulière ou à tout autre mauvais usage, (b) à une utilisation abusive, (c) au non-respect des instructions d’utilisation du produit, (d) à l’usure normale, (e) aux modifications, (f) à la perte ou aux dommages subis pendant le transport ou (g) aux accidents ou à d’autres actions hors de notre contrôle raisonnable.

Quelle est la durée de la garantie?
La garantie entre en vigueur à la date d’achat et dure deux (2) ans (la « période de garantie »).

Quels sont vos recours en vertu de la garantie?
Si le produit présente un vice pendant la période de garantie, nous le réparerons ou le remplacerons à notre discrétion exclusive.

Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu de la garantie?
Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 877 926-6526 ou par courriel à [email protected]. Veuillez vous préparer à présenter des photos ainsi qu’une preuve d’achat. Tel qu’ils sont utilisés dans la présente garantie, les termes « nous » ou « notre » renvoient à The Cookware Company (USA), LLC.

Limitation de responsabilité
LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS, ET CONSTITUENT NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE. NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES TACITES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE. Certaines provinces n’autorisent pas les limitations de la durée d’une garantie tacite, de sorte que la limitation précédente peut ne pas s’appliquer à vous. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS. Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion précédente peut ne pas s’appliquer à vous.

Comment les lois des provinces s’appliquent-elles?
Cette garantie vous accorde des droits judiciaires précis. Vous pourriez également avoir d’autres droits, lesquels varient d’une province à l’autre.

The Cookware Company (USA), LLC

GARANTIE À VIE LIMITÉE ET CONVENTION D’ARBITRAGE

The Cookware Company (USA), LLC (« CWC ») propose tous les ustensiles et accessoires CWC (les « accessoires CWC ») uniquement selon les conditions énoncées dans la présente garantie à vie limitée et convention d’arbitrage. Ce document peut être consulté en ligne à l’adresse [www.greenpan/warranty.us]. Vous devez lire attentivement la présente garantie [à vie] limitée et convention d’arbitrage avant d’acheter des accessoires CWC.

GARANTIE À VIE LIMITÉE

Que couvre la garantie?
La garantie couvre les vices de matériaux et de fabrication de votre accessoire CWC (le « produit ») pour la période de garantie définie ci-dessous.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie?
La garantie ne couvre pas les dommages dus (a) à l’utilisation du produit à des fins autres qu’une utilisation ménagère régulière ou à tout autre mauvais usage, (b) à une utilisation abusive, (c) au non-respect des instructions d’utilisation du produit, (d) à l’usure normale, (e) aux modifications, (f) à la perte ou aux dommages subis pendant le transport ou (g) aux accidents ou à d’autres actions hors de notre contrôle raisonnable.

Quelle est la durée de la garantie?
La garantie entre en vigueur à compter de la date d’achat et dure jusqu’à la fin de votre vie (la « période de garantie »).

Quels sont vos recours en vertu de la garantie?
Si le produit présente un vice pendant la période de garantie, CWC le réparera ou le remplacera à sa discrétion exclusive.

Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu de la garantie limitée
Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 877 926-6526 ou par courriel à [email protected]. Veuillez vous préparer à présenter des photos ainsi qu’une preuve d’achat. Tel qu’ils sont utilisés dans la présente garantie, les termes « nous » ou « notre » renvoient à The Cookware Company (USA), LLC.

Limitation de responsabilité

LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS SONT VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS, ET CONSTITUENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CWC À L’ÉGARD DE TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE.

NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES TACITES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE. Certaines provinces n’autorisent pas les limitations de la durée d’une garantie tacite, de sorte que la limitation précédente peut ne pas s’appliquer à vous.

LA RESPONSABILITÉ DE CWC NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. CWC NE SERA TENU RESPONSABLE EN AUCUNE CIRCONSTANCE DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS.

Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion précédente peut ne pas s’appliquer à vous.

Comment les lois des provinces s’appliquent-elles?

Cette garantie vous accorde des droits judiciaires précis. Vous pourriez également avoir d’autres droits, lesquels varient d’une province à l’autre.

CONVENTION D’ARBITRAGE

THE COOKWARE COMPANY (USA), LLC ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PLAIDER DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION DÉRIVÉE À L’ÉGARD D’UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS VOUS PRÉSENTIEZ DEVANT UN TRIBUNAL POURRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE NON DISPONIBLES OU LIMITÉS EN ARBITRAGE.

TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DIFFÉREND OU TOUTE CONTROVERSE (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, PRÉEXISTANTS, ACTUELS OU FUTURS, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, LIÉES À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, À LA COMMON LAW, À UN DÉLIT INTENTIONNEL OU À UNE MESURE INJONCTIVE ET ÉQUITABLE) ENTRE CWC ET VOUS DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CET ACHAT SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET DE MANIÈRE DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (règles d’arbitrage des consommateurs, aussi appelées les « règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf telles qu’elles sont modifiées par la présente section 14. Pour consulter les règles de l’AAA, visitez le site adr.org ou téléphonez à l’AAA au 1 800 778-7879. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) régira l’interprétation et l’application de cette section. CWC sera responsable des droits de dépôt de l’AAA pour une telle procédure.

L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’arbitrabilité et(ou) à l’applicabilité de cette disposition d’arbitrage, y compris toute contestation d’iniquité ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d’arbitrage ou les présentes conditions de vente sont nulles, résiliables ou autrement invalides. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure réparatoire qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en « equity ». Toute décision de l’arbitre ou des arbitres sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent.

Si vous avez gain de cause relativement à une réclamation et que l’on vous accorde le paiement des honoraires d’avocat, l’arbitre peut vous attribuer des honoraires raisonnables conformément aux normes de transfert d’honoraires prévues par la loi. Vous pouvez choisir de soumettre votre réclamation devant la Cour des petites créances plutôt qu’à l’arbitrage, si vous donnez a CWC un avis par écrit de votre intention dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure judiciaire devant la Cour des petites créances sera limitée exclusivement à votre différend ou à votre controverse.

Vous acceptez l’arbitrage sur une base individuelle. Dans tout différend, NI CWC NI VOUS NE SEREZ AUTORISÉS À REGROUPER OU À CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DEVANT LES TRIBUNAUX OU EN ARBITRAGE OU À PARTICIPER AUTREMENT À TOUTE RÉCLAMATION À TITRE DE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal d’arbitrage ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne et il ne peut présider aucune forme de procédure collective ou dérivée. Le tribunal d’arbitrage n’a pas le pouvoir d’examiner le caractère exécutoire de cette renonciation de la procédure d’arbitrage collective, et toute contestation de la renonciation de la procédure d’arbitrage collective ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera retranchée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées.

La présente garantie à vie limitée et la convention d’arbitrage, ainsi que toutes les questions découlant de ces conditions ou s’y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de New York.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente (les « conditions de vente ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits (les « produits ») par l’intermédiaire du site https://greenpan.com/garantie/ (le « site ») ou par tout autre moyen, et constituent une entente juridiquement contraignante entre la personne (le « client » ou « vous ») qui utilise le site et/ou qui achète les produits et The Cookware Company (USA), LLC (le « vendeur »). Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur sans avis écrit préalable, à la discrétion exclusive du vendeur. La plus récente version des présentes conditions de vente sera publiée sur ce site, et vous devriez les consulter de même que notre politique de protection des renseignements personnels 1, avant d’acheter un produit par l’intermédiaire du site ou autrement.

Acceptation. Lorsqu’il y est invité sur le site, le client doit cocher la case appropriée pour accepter les conditions de vente et acheter un produit. Si le client n’indique pas son acceptation des conditions de vente en cochant la case appropriée, le client ne pourra pas acheter un produit. Tous les achats de produits auprès du vendeur sont assujettis à l’acceptation des présentes conditions de vente par le client.

Commandes. Chaque commande pour un produit reçue par le vendeur par l’intermédiaire du site est assujettie à l’acceptation du vendeur et aux présentes conditions de vente ainsi que toutes autres conditions énoncées sur le site. Le vendeur peut rejeter une telle commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion exclusive. Une fois que le client a soumis une commande, il pourrait recevoir un ou plusieurs courriels indiquant que cette commande a été (a) reçue par le vendeur, (b) acceptée par le vendeur et(ou) (c) expédiée par le vendeur. Si une telle commande concerne un produit qui n’est pas disponible ou qui n’est pas accepté par le vendeur, le client en sera informé dans un courriel.

Renseignements. En soumettant une commande pour un produit, le vendeur pourrait recueillir des données et d’autres renseignements en provenance du client et de l’ordinateur du client, à condition, toutefois, que le vendeur ne recueille aucune donnée ni aucun autre renseignement portant uniquement sur la carte de crédit utilisée par le client pour payer un produit. Toutes ces données et tous ces autres renseignements seront traités par le vendeur comme indiqué dans sa politique de protection des renseignements personnels 2, dont une copie est publiée sur le site. Toutes les données et tous les autres renseignements relatifs uniquement à une carte de crédit utilisée par le client pour payer un produit peuvent être recueillis et utilisés par un ou plusieurs fournisseurs tiers. Des renseignements supplémentaires relatifs à l’utilisation par le vendeur de fournisseurs tiers se trouvent dans les conditions d’utilisation, qui sont intégrées aux présentes par renvoi.

Vente. En passant une commande pour un produit par l’intermédiaire du site qui est acceptée par le vendeur, le client achète du vendeur chaque produit décrit dans cette commande, sous réserve des présentes conditions de vente. Le client doit fournir au vendeur des renseignements complets et exacts lors de la passation d’une telle commande. Tout produit vendu sur le site est uniquement destiné à un usage personnel (y compris un cadeau à un tiers), et sa revente ou son utilisation pour d’autres fins commerciales ne sont pas autorisées.

Prix et paiement.

– Tous les prix publiés sur ce site peuvent changer sans préavis. Le prix d’un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Sauf indication contraire expresse, les prix n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres dans toute offre du vendeur, et ce dernier se réserve le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

– Le client doit payer le produit, ainsi que tous les autres montants dus en vertu des présentes, à l’aide d’une carte de crédit valide ou d’autres modes de paiement expressément proposés sur le site et que le client est autorisé à utiliser. Vous déclarez et garantissez (i) que la carte de crédit ou tout autre renseignement relatif au paiement que vous fournissez sont vrais, corrects et complets, (ii) que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour l’achat, (iii) que les frais que vous avez engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit et (iv) que vous paierez les frais engagés par vous aux prix publiés, y compris toutes les taxes applicables (le cas échéant). La carte de crédit du client ne sera débitée pour un produit qu’au moment de l’expédition.

Expédition. En passant une commande pour un produit, le client se verra offrir des options d’expédition, et sauf disposition contraire expresse sur le site, l’expédition sera facturée au client tel qu’indiqué sur le site. Tous les risques de perte d’un produit expédié par le vendeur sont transférés au client à la livraison effective au client. Toutes les dates d’expédition ou de réception d’un produit publiées sur le site ne sont que des estimations. Le vendeur n’est pas responsable de tout défaut d’expédier le produit ou de tout défaut du client de le recevoir, à ou avant ces dates.

Politique de retour. Le client ne peut retourner un produit que comme convenu dans la garantie limitée. Des instructions supplémentaires relatives au retour d’un produit seront fournies au client avec le produit ou bien se trouvent sur le site www.greenpan.us.

Garantie limitée. La garantie limitée applicable au produit se trouve sur le site www.greenpan.us (la « garantie limitée »). LA GARANTIE LIMITÉE INCLUT VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE. PAR LES PRÉSENTES, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AUTRE QUE LA GARANTIE LIMITÉE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES TACITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Compte. En passant une commande pour un produit sur le site, le client peut créer un compte avec le vendeur, qui est accessible à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe du client doivent être conformes à tout protocole établi de temps à autre par le vendeur relatif aux noms d’utilisateur et aux mots de passe, et ne doivent pas être divulgués par le client à des tiers. Le client (a) est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d’utilisateur et mot de passe et (b) doit immédiatement informer le vendeur par écrit de toute perte ou de tout accès, de toute divulgation ou de toute utilisation non autorisés du nom d’utilisateur ou du mot de passe du client. Le vendeur n’est aucunement responsable envers le client ou envers un quelconque tiers de l’incapacité du client à assurer la confidentialité de son nom d’utilisateur ou mot de passe et pourrait à tout moment, à sa discrétion exclusive et sans préavis au client, fermer le compte du client ou en désactiver temporairement l’accès. De plus, le vendeur peut considérer toute utilisation du nom d’utilisateur ou du mot de passe du client, soit par le client ou par un quelconque tiers, comme ayant été autorisée par le client, sauf si (a) le client a avisé au préalable le vendeur par écrit de toute perte ou de tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation, du nom d’utilisateur ou du mot de passe du client, (b) le vendeur a eu une occasion raisonnable d’au moins cinq jours pour réagir à cet avis et (c) le vendeur réagissant à un tel avis aurait clairement empêché toute utilisation non autorisée par le client de ce compte par un quelconque tiers.

Taxes. Toutes les taxes de vente et d’utilisation ainsi que tout autre droit, supplément, taxe, tarif ou autres frais imposés par les autorités fédérales, provinciales, de comté ou locales (à l’exception de tout impôt sur le revenu du vendeur), établis et payables à la passation d’une commande pour un produit ou découlant des présentes conditions de vente seront payables par le client, même si ces frais imposés par les autorités ne sont pas perçus par le vendeur au moment où la commande pour un produit est soumise au vendeur.

Limitation de responsabilité.

LES RECOURS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS CONTRE LE VENDEUR. LE VENDEUR N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN QUELCONQUE TIERS À L’ÉGARD D’UN PRODUIT, DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU AUTRES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES. SAUF DANS LE CAS D’UNE FAUTE LOURDE OU D’UNE ACTION FAUTIVE INTENTIONNELLE DU VENDEUR, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS RELATIF AU PRODUIT, AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU AUTRES, DÉPASSER LE MOINDRE DE (A) TOUS LES DOMMAGES RÉELLEMENT ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU (B) LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ AU VENDEUR PAR LE CLIENT POUR UN PRODUIT (À L’EXCLUSION DES FRAIS D’EXPÉDITION). LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL), MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE QUELCONQUES DOMMAGES ÉTAIT PRÉVISIBLE PAR LE VENDEUR, ET MÊME SI LE BUT ESSENTIEL D’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’EST PAS ATTEINT. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Divisibilité. Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes conditions de vente sera interprétée de manière à être efficace et valide en vertu de la loi applicable. Si, toutefois, une quelconque disposition est interdite ou invalide en vertu de cette loi, elle sera réputée avoir été modifiée pour se conformer aux exigences minimales de cette loi, ou si, pour une raison quelconque, elle n’est pas considérée comme modifiée, elle sera uniquement interdite ou invalide dans la mesure de cette interdiction ou invalidité sans que le reste de cette disposition, ou de toute autre disposition des présentes conditions de vente, soit interdit ou non valide.

Loi applicable. Toutes les questions découlant des présentes conditions de vente ou liées à celles-ci sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de New York sans donner effet à tout choix ou à une disposition ou règle de conflit de juridictions (que ce soit de l’État de New York ou de toute autre autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois de toute juridiction autre que celles de l’État de New York.

Règlement des différends.

– THE COOKWARE COMPANY (USA), LLC ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PLAIDER DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION DÉRIVÉE À L’ÉGARD D’UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS VOUS PRÉSENTIEZ DEVANT UN TRIBUNAL POURRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE NON DISPONIBLES OU LIMITÉS EN ARBITRAGE.

– TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DIFFÉREND OU TOUTE CONTROVERSE (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, PRÉEXISTANTS, ACTUELS OU FUTURS, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, LIÉES À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, À LA COMMON LAW, À UN DÉLIT INTENTIONNEL OU À UNE MESURE INJONCTIVE ET ÉQUITABLE) ENTRE THE COOKWARE COMPANY (USA), LLC ET VOUS DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CET ACHAT SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET DE MANIÈRE DÉFINITIVE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

– L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (règles d’arbitrage des consommateurs, aussi appelées les « règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf telles qu’elles sont modifiées par la présente section 14. Les règles de l’AAA sont accessibles sur le site adr.org ou en téléphonant à l’AAA au 1 800 778-7879. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) régira l’interprétation et l’application de cette section. Le vendeur sera responsable des droits de dépôt de l’AAA pour une telle procédure.

– L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l’arbitrabilité et(ou) à l’applicabilité de cette disposition d’arbitrage, y compris toute contestation d’iniquité ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d’arbitrage ou les présentes conditions de vente sont nulles, résiliables ou autrement invalides. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure réparatoire qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou en « equity ». Toute décision de l’arbitre ou des arbitres sera définitive et exécutoire pour chacune des parties et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent.

– Si vous avez gain de cause relativement à une réclamation et que l’on vous accorde le paiement des honoraires d’avocat, l’arbitre peut vous attribuer des honoraires raisonnables conformément aux normes de transfert d’honoraires prévues par la loi. Vous pouvez choisir de soumettre votre réclamation devant la Cour des petites créances plutôt qu’à l’arbitrage, si vous donnez au vendeur un avis par écrit de votre intention dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure judiciaire devant la Cour des petites créances sera limitée exclusivement à votre différend ou à votre controverse.

Vous acceptez l’arbitrage sur une base individuelle. Dans tout différend, NI VOUS NI THE COOKWARE COMPANY (USA), LLC NE SEREZ AUTORISÉS À REGROUPER OU À CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES PAR OU CONTRE D’AUTRES CLIENTS DEVANT LES TRIBUNAUX OU EN ARBITRAGE OU À PARTICIPER AUTREMENT À TOUTE RÉCLAMATION À TITRE DE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU EN TANT QU’AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal d’arbitrage ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne et il ne peut présider aucune forme de procédure collective ou dérivée. Le tribunal d’arbitrage n’a pas le pouvoir d’examiner le caractère exécutoire de cette renonciation de la procédure d’arbitrage collective, et toute contestation de la renonciation de la procédure d’arbitrage collective ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.
Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera retranchée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées.

– Avis. Le client doit envoyer au vendeur tous les avis relatifs à un produit ou aux présentes conditions à l’adresse [email protected].
L’avis entre en vigueur dès sa réception par le vendeur. Le vendeur peut envoyer des avis au client par courriel, par courrier ordinaire ou par l’intermédiaire d’une publication générale sur le site. L’avis prend effet (a) immédiatement après l’envoi de l’avis par le vendeur à l’adresse indiquée dans ses dossiers pour le client dans le cas d’un courrier électronique, (b) cinq jours après l’envoi de l’avis par le vendeur à l’adresse indiquée dans ses dossiers pour le client dans le cas du courrier ordinaire et (c) dès que le client visite le site après la publication de l’avis sur le site.

Renonciations. Aucun défaut ou retard du vendeur d’exercer un quelconque droit ou recours en vertu des présentes conditions ne doit constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours. Aucune renonciation à un quelconque droit ou recours ne sera valable à moins qu’elle ne soit faite dans un document écrit et signé par le vendeur se référant spécifiquement à chacun des droits ou recours faisant l’objet d’une renonciation.

Tiers bénéficiaires. Il n’y a aucun tiers bénéficiaire des présentes conditions de vente, et aucune de ses dispositions ne peut être appliquée ou invoquée par un quelconque tiers.

Divers. Les présentes conditions de vente (a) s’appliquent au profit du client et du vendeur et sont contraignantes pour le client et le vendeur et pour chacun de leurs successeurs et cessionnaires, sauf que le client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions de vente sans obtenir au préalable le consentement écrit du vendeur et (b) constitue l’intégralité de l’entente entre le client et le vendeur en ce qui concerne l’objet des présentes conditions de vente, et remplace toutes les propositions, représentations, ententes et accords oraux et écrits antérieurs. Toute tentative par le client de céder à un tiers un droit ou un recours en vertu des présentes sera nulle et sans effet. Le vendeur peut, à sa discrétion exclusive, céder ou transférer à un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, à une société affiliée du vendeur) les présentes conditions de vente ou toute commande pour un produit. Dans la mesure où il existe un litige ou une incohérence entre toute disposition des présentes conditions de vente et toute disposition figurant sur le site (à l’exclusion de la Politique de protection des renseignements personnels ou des conditions d’utilisation), c’est la première des deux qui prévaudra.